Dans le cadre d’une donation, il est essentiel de bien comprendre les frais qui y sont associés, notamment les frais de notaire. Cet article vous aidera à y voir plus clair et à calculer ces coûts pour une donation de 200000 €.
Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
Les frais de notaire correspondent aux sommes que vous devez verser au notaire pour la réalisation d’un acte juridique, en l’occurrence ici, une donation. Ces frais comprennent :
- les émoluments du notaire,
- les déboursés (frais avancés par le notaire pour le compte de son client),
- les taxes et droits de mutation,
- la rémunération du service rendu par le notaire (honoraires).
Donation de 200000 € : quelles taxes et quels droits de mutation ?
Pour une donation d’une valeur de 200000 €, il convient de distinguer deux cas de figure en fonction de la nature des biens donnés :
Donation de biens immobiliers (immeubles, terrains, …)
Pour les donations de biens immobiliers, les droits de mutation varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Il existe trois niveaux de taxation :
- Taux de 5 % pour les donations entre parents et enfants, entre époux ou partenaires de PACS,
- Taux de 10 % pour les donations entre frères et sœurs,
- et taux de 35 % pour les autres cas.
Des abattements sont également applicables en fonction du lien de parenté. Par exemple :
- 100000 € d’abattement pour les donations entre parents et enfants,
- 15932 € d’abattement pour les donations entre frères et sœurs,
- 7967 € d’abattement pour les donations entre neveux et nièces.
Donation de biens meubles (sommes d’argent, valeurs mobilières, …)
Pour les donations de biens meubles, les droits de mutation sont calculés selon des barèmes progressifs variant également en fonction du lien de parenté :
- 5 % à 45 % pour les donations entre parents et enfants, entre époux ou partenaires de PACS,
- 35 % à 45 % pour les donations entre frères et sœurs,
- 55 % pour les autres cas.
Ici aussi, des abattements peuvent être appliqués selon le lien de parenté, par exemple :
- 100000 € d’abattement pour les donations entre parents et enfants,
- 15932 € d’abattement pour les donations entre frères et sœurs,
- 7967 € d’abattement pour les donations entre neveux et nièces.
Comment calculer les frais de notaire pour une donation de 200000 € ?
Pour déterminer précisément les frais de notaire pour une donation de 200000 €, il faut connaître la nature des biens donnés (immobiliers ou meubles) ainsi que le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Voici quelques exemples :
Exemple 1 : Donation de 200000 € en argent entre parents et enfants
Dans ce cas, l’abattement applicable est de 100000 €. La base taxable est donc de 100000 € (200000 € – 100000 €). Les droits de mutation sont calculés selon le barème progressif :
- 5 % sur la tranche jusqu’à 8120 € soit 406 €,
- 10 % sur la tranche de 8121 à 15932 € soit 784,10 €,
- 15 % sur la tranche de 15933 à 55231 € soit 5889,70 €,
- 20 % sur la tranche de 55232 à 99630 € soit 8887,60 €,
- 30 % sur la tranche de 99631 à 100000 € soit 110,70 €.
Les droits de mutation s’élèvent donc à 16178,10 €. Il faut ensuite ajouter les émoluments du notaire (environ 1 % du montant donné) et les déboursés (quelques centaines d’euros).
Exemple 2 : Donation de 200000 € en biens immobiliers entre frères et sœurs
Dans ce cas, l’abattement applicable est de 15932 €. La base taxable est donc de 184068 € (200000 € – 15932 €). Les droits de mutation sont calculés au taux de 10 %, soit 18406,80 €. Il faut ensuite ajouter les émoluments du notaire (environ 1 % du montant donné) et les déboursés.
En résumé, les frais de notaire pour une donation de 200000 € varient en fonction de la nature des biens donnés et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. N’hésitez pas à consulter un notaire pour obtenir des informations plus précises sur votre situation particulière.